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Le mot du maire

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Cassidennes, Cassidens, Chers amis,

Comme vous le savez, les lois françaises imposent aux communes de plus de 3500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer de 25% de logements sociaux sur le nombre total de résidences principales.

En 2008, Cassis comptait 8,47% de logements sociaux ; il était donc urgent de construire ou d’acquérir de nouveaux logements pour les Cassidens.

Dès notre arrivée à la mairie, nous avons en priorité relancé une action en faveur des logements sociaux à Cassis. Dans un premier temps, nous avons renégocié le bail à construction des Brayes, en introduisant 16 logement sociaux sur les 31 villas. Puis nous avons prorogé l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, acquis des logements en centre-ville, abondé les aides de l’ANAH (Agence nationale pour l’Habitat) pour favoriser le conventionnement privé. Avec la superbe villa Marianne, nous en avons inaugurées 5 de plus en 2014. D’ici quelques jours, nous inaugurerons la première tranche du programme des Carriers, soit 30 logements.

Aujourd’hui Cassis compte 10,6% de logements sociaux.

Comment sont attribués ces logements ?

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fournitures du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leur revenu, et de leur état de précarité.

Ces financeurs sont appelés les réservataires.

Pour la 1ère tranche des carriers, il y a 21 logements « contingent Commune » et 9 logements « contingent Préfecture ».

Pour que votre information soit complète, il y 3 principales catégories de logements sociaux :

• les PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) pour les revenus les plus bas, réservés aux personnes en situation de grande précarité.

• les PLUS (prêt locatif à usage social) correspondant aux HLM traditionnels, pour les revenus intermédiaires.

• les PLS (prêt locatif social) attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

Aux Carriers, il y a des appartements en PLAI, en PLUS et en PLS.

Concernant les logements du contingent « préfecture », nous avions la possibilité, jusqu’à présent, de proposer des candidats. Mais les lois se sont durcies : seuls les ménages prioritaires (personnes handicapées, mal logées ou défavorisées, subissant des violences au sein du couple, ayant en charge un enfant mineur dans des locaux sur-occupés, menacées d’expulsion) sont positionnés par la Préfecture. Nous nous sommes vraiment battus pour qu’une grande majorité de Cassidens puissent avoir

ces logements «Préfecture» ... ouf !

Pour ce qui est du contingent communal, une présélection des dossiers prioritaires est effectuée, à la suite de laquelle un tirage au sort a lieu, permettant de sélectionner 3 candidats par logement. Ces candidats, tous Cassidens, sont ensuite proposés au bailleur -la SOGIMA -qui étudie chaque dossier. Enfin une commission d’attribution, composée du bailleur, de l’Etat et de la commune étudie chaque situation et attribue le logement au dossier le plus adapté. Je tiens à préciser que certains dossiers ont été refusés par absence de réponse ou oubli de pièces justificatives … Je tiens à préciser également que chaque dossier a été étudié très minutieusement, dans le plus grand respect de la justice et de la loi.

La 2ème tranche des logements sociaux des Carriers (20 logements) sera livrée courant 2019. D’ici 2020, deux autres opérations de logements sociaux seront initiées : le projet «Orange» avec 30 Logements locatifs sociaux et le Projet «Mussuguet» avec 45 logements locatifs sociaux.

Enfin, je tiens à vous rappeler que Cassis a signé il y a 2 ans, en Préfecture, le Contrat de Mixité Sociale, contrat d’objectifs qui démontre à l’Etat notre bonne volonté en matière de production de logements conventionnés.

Au vu des logements produits, les services de l’Etat n’ont pas engagé de procédure de carence à l’encontre de la commune.

 

Danielle MILON
Maire de Cassis

Chevalier de la Légion d’honneur
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Présidente de Provence Tourisme
Vice-Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Madame le Maire, Danielle Milon

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