Démarches d'état civil

Les démarches administratives à Cassis

Les démarches d'état civil permettent de déclarer ou de mettre à jour vos informations officielles. Ce formulaire vous permet de signaler des événements tels que des naissances, des mariages, des divorces ou des changements d'adresse. Veuillez remplir les informations requises pour traiter votre demande.

Renseignements relatifs à l’acte
Le titulaire de l’acte

Indiquez obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Le demandeur
1 seul fichier.
Limité à 300 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, pdf.

Données personnelles : 

Responsable du traitement : Service Etat Civil – Marie de Cassis. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement d’un acte d’état civil. Les destinataires des données sont : Service Etat civil – Mairie de Cassis. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service de l’état civil – Mairie de Cassis – Place Baragnon – 13260 Cassis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.