Plan d'adressage
Urbanisme et Habitat
Informations pratiques
Standard de la Mairie de Cassis
- 04 42 18 36 36
- Hôtel de ville
Place Baragnon
13260 CASSIS
1- Pourquoi un plan d’adressage ?
La loi 3DS (et notamment l’article 169) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale impose désormais aux communes la dénomination et la numérotation de toutes les voies (y compris privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Cela leur permet de constituer une base adresse locale (BAL) qui sert à alimenter la base adresse nationale (BAN).
Ainsi, la dénomination des voies et la numérotation des habitations relèvent de la compétence du maire, dans le cadre des pouvoirs que lui confère le Code général des collectivités territoriales
Cette démarche s’inscrit aujourd’hui dans un cadre national renforcé, avec l’alimentation de la Base Adresse Nationale, pilotée par l’État et ses opérateurs, et qui repose sur les communes en tant qu’autorités compétentes en matière d’adressage. L’objectif n’est donc pas de « compliquer la vie » des habitants, mais de répondre à une exigence de fiabilisation des adresses à l’échelle nationale, au service de l’ensemble des politiques publiques.
Au-delà de cette dimension normative, le plan d’adressage répond à des enjeux très concrets d’intérêt général : amélioration de l’intervention des services de secours, facilitation des livraisons, localisation plus fiable des logements et des activités, et déploiement des réseaux (notamment la fibre optique). Une adresse claire, normalisée et identifiée dans les bases nationales est aujourd’hui une condition essentielle de la qualité des services rendus.
2- La démarche mise en place par la ville :
La ville de Cassis a travaillé en collaboration avec les services postaux afin d’améliorer et de compléter le plan d’adressage sur tout le territoire communal afin de normaliser les adresses de chaque administré.
Cette démarche a débuté au printemps 2024 par un audit des voies de la commune présentant des anomalies (voies sans nom, absence ou incohérence dans la numérotation…)
Il a fallu par la suite créer des adresses normées, qui répondent à un cadre et à des règles bien précises. L’adressage normalisé consiste pour la commune à :
- donner un nom à chaque voie
- donner un numéro à chaque local d’habitation ou professionnel
- identifier chaque voie par une plaque de voie
- identifier chaque local par une plaque de numéro
Ainsi, des voies ont été nouvellement dénommées et se sont vus attribuées des numéros et une nouvelle numérotation métrique a été définie sur des voies existantes.
Le plan d’adressage a été validé en Conseil Municipal le 1er décembre 2025. La base d’adresse locale de Cassis a été transposée dans la Base d’Adresse Locale (BAL) puis dans la Base d’Adresse Nationale (BAN) le 2 Juin 2026.
3- La Base d’Adresse Nationale :
Vous pouvez accéder à la Base d’Adresse Nationales ici : https://adresse.data.gouv.fr/carte-base-adresse-nationale?id=13022#43.219007_5.550500_12.67
4- Les démarches administratives :
La Ville a fait le choix d’un accompagnement renforcé. Une convention a été conclue avec La Poste afin que le facteur remette à domicile un kit de communication complet.
Ce kit comprend un certificat d’adresse, un guide de modification d’adresse, ainsi qu’une plaque de numérotation officielle à apposer sur la boîte aux lettres ou à l’entrée de la propriété.
Concernant les démarches administratives, là aussi il est utile de distinguer ce qui est réellement obligatoire de ce qui relève davantage du confort ou du souhait d’avoir des documents parfaitement à jour. Le changement d’adresse impose effectivement de mettre à jour certains éléments, au premier rang desquels la carte grise, qui doit être modifiée dans le mois.
Cette mise à jour passe par les téléservices de l’État (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est gratuite (jusqu’au 4ème changement d’adresse pour la même carte grise).
En revanche, un changement d’adresse n’impose pas de refaire l’ensemble de ses titres. Il n’est pas nécessaire de renouveler la carte nationale d’identité ou le passeport pour ce seul motif, l’adresse n’ayant pas de valeur probante sur ces documents. De même, il n’est pas exigé de refaire son permis de conduire en cas de simple changement d’adresse, d’autant que l’adresse n’apparaît plus sur les nouveaux modèles de permis. Il s’agit donc de corriger une idée reçue : non, le plan d’adressage ne crée pas une obligation de renouveler l’intégralité de ses documents d’identité et de circulation.
Pour le reste, plusieurs démarches sont aujourd’hui largement simplifiées par le service en ligne de changement d’adresse mis à disposition sur le portail de l’État : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11193. En quelques clics, il permet de notifier la nouvelle adresse à de nombreux organismes (impôts, caisses de retraite et de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.), ce qui réduit significativement la charge individuelle. C’est précisément pour faciliter ces démarches que le certificat d’adresse et le guide remis dans le kit ont été conçus.
Pour les entreprises : à télécharger ICI le courrier du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille.