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Les autorisations d'urbanisme

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Le service urbanisme de la ville vous reçoit les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h. 

Pour toute demande, vous pouvez nous envoyez un mail à urba(at)cassis.fr

- Consultation du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

- Consultation du cadastre

- Retrait des différents formulaires de demande d'autorisation

- Dépôt et instruction des dossiers d'urbanisme :
  • permis de construire/d’aménager
  • permis de démolir
  • déclaration préalable
  • certificat d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. 

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. 

Le permis de construire
C'est l'autorisation indispensable à toute construction neuve, mais aussi à toute extension créant de la surface de plancher ou à tout changement d'affectation. 

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance (surface construite inférieure à 20m², ravalement, murs de clôtures, modification de façade…).

Pour plus de renseignements ou télécharger les cerfa : www.service-public.fr 

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Pour consulter le POS de la commune : cliquez ici  

Qui contacter ?

Service instruction des permis
Hôtel de ville
13260 Cassis
Tél. : 04 42 18 36 21 / 04 42 18 36 23

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