cassis.fr
Flash info
4 saisons à Cassis
Villes et Villages Fleuris

Les chiens dangereux

Diminuer la taille du texte Agrandir la taille du texte
Cliquez ici pour recommander cette page à un ami! Imprimer la pageConvertir au format pdf (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Les services administratifs de la Police municipale sont ouverts au public

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
  • le samedi de 9h à 12h.

Suite à la survenance régulière d'accidents causés par des chiens d'attaque ou de défense, la législation relative aux chiens susceptibles d'être dangereux a été renforcée avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008. Ce texte dispose notamment qu'au 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie.

Mise en fourrière des animaux errants

Le Maire doit remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces
-Art 2212-2 du CGCT 7°

Le code rural par ses articles L. 211-21 et L. 211-22, précise que le Maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide qui serait trouvé accidenté, errant ou en état de divagation.

En conséquence, il a été décidé d'établir deux conventions distinctes afin de répondre à cette problématique. C'est ainsi que depuis le 1er février 2011 tout animal constaté en divagation sur la voie publique sera transporté par la Société Dog Service et acheminé au chenil des Lavandes à Carnoux-en-Provence.

Qui contacter ?

24h/24
Police municipale
7 rue Xavier d'Authier
13260 Cassis
Tél. : 04 42 01 17 17       

Voir sur la carte

La Police municipale

L'actu

Cadre de vie, Culture, festivité

Vous souhaitez exposer au marché aux fleurs "Cassis au jardin"

Prévu les 17 et 18 avril sur la place Baragnon et le jardin public

Cadre de vie

Information SFR : déploiement de la 5G

La société SFR a transmis à la commune un dossier d'information concernant...

Cadre de vie

Information Free Mobile : implantation d'une nouvelle antenne relais

La société Free Mobile a transmis à la commune  un dossier d'information...