cassis.fr
Flash info
4 saisons à Cassis
Villes et Villages Fleuris

Le policier municipal

Diminuer la taille du texte Agrandir la taille du texte
Cliquez ici pour recommander cette page à un ami! Imprimer la pageConvertir au format pdf (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Vous souhaitez devenir policier municipal

http://www.police.online.fr/concours/

Vous êtes lauréat du concours

et vous souhaitez exercer à Cassis, envoyez un CV et une lettre de motivation à

Madame le Maire
Hôtel de ville
Place Baragnon
13714 Cassis cedex

Le code de procédure pénale définit le rôle des policiers municipaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux des communes et intercommunalités :

" Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21 (du Code de procédure pénale), les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République  "
— Art. 21-2 du Code de procédure pénale

 

Pour cela, les agents de police municipale sont APJ (Agents de Police Judiciaire) adjoints et sont chargés:

  •  "  (...) de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  • de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
  • de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les APJ adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant  "

— Art. 21 du Code de procédure pénale.

 

Les agents de police municipale exercent les compétences mentionnées ci-dessus, qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par les lois pénales spéciales. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.

Ils sont chargés des domaines de compétence suivants

  • assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
  • la bonne application des arrêtés municipaux ;
  • le relevé des infractions routières ;
  • le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route ;
  • le relevé d'identité lorsque l'agent de police municipale a compétence pour verbaliser ou dresser contravention ;
  • l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune ;
  • la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière ;
  • le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme ;
  • la rédaction de rapports de délits, pour lesquels ils n'ont pas compétence à dresser procès-verbal.

 

Ils règlent également les problèmes du quotidien sur la voie publique (circulation, stationnement, mise en fourrière des véhicules, assistance aux personnes...), participent au bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives.
À Cassis, ils sont policiers de l'environnement et veillent à la qualité du cadre de vie et au respect des règles de vie en collectivité (conteneurs à ordures, déjections canines, affichage sauvage, graffitis, règles d'urbanisme...). Partout en ville, leur mission de proximité est fondamentale.

Les policiers de la ville de Cassis interviennent systématiquement auprès des sapeurs pompiers pour la mise en sécurité de leurs interventions, éviter les sur-accidents.
Ce qui renforce l’étroite collaboration entre les trois forces de sécurité de la commune : la gendarmerie, les sapeurs pompiers et la police municipale.
Enfin, les policiers municipaux procèdent à des interpellations en cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement et doivent remettre dans les plus brefs délais tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (ou de la police nationale).

L'actu

Cadre de vie

Information Bouygues Télécom : implantation d'une antenne de radiotéléphonie mobile sur le site de la Chapelle Sainte Croix

La société Bouygues Télécom a transmis à la commune  un dossier d'information...

Cadre de vie

Communication sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 14 janvier au 4 mars 2019

Cadre de vie

Communiqué du Département des Bouches-du-Rhône

La qualité de l'air est un enjeu de santé publique. La pollution atmosphérique est...