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Cadre de vie

Participation du public par voie électronique pour le projet du Bestouan - Bilan

Le projet n’était pas soumis à une concertation préalable obligatoire.

L’article L.123-2 1° du Code de l’Environnement énonce que les dossiers de demande de permis pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, après examen au cas par cas, font l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique. Cette procédure, organisée par la commune, est régie par l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

Dans ce cadre, par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a délibéré sur les modalités d’organisation de la procédure de participation du public par voie électronique.

Ces modalités ont été arrêtées par arrêté du maire en date du 19 juillet 2021 et mises à disposition du public sur le site internet de la ville.

La participation du public s’est déroulée du 21/09/2021 à partir de 9h00 au 22/10/2021 à 17h00.

Le public a été informé 15 jours avant de l’ouverture de la participation électronique par avis :
- mis en ligne sur le site internet de la ville,
- affiché en mairie et à l’entrée de la carrière du Bestouan,
- publié dans les journaux locaux le 1er septembre 2021.

A la date du 21/09/2021, les pièces relatives au dossier pouvaient  être consultées et téléchargées.

En effet, le site internet de la ville de Cassis disposait d’une page dédiée.

Les pièces composant le dossier étaient les suivantes :

- le rapport de présentation
- les annexes au rapport de présentation
o             L’OAP du Bestouan
o             Décision de l’autorité environnementale réalisation étude d’impact
o             Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
o             Réponse du maître d’ouvrage
o             Délibération du 29/06/2021
o             Copie arrêté fixant les modalités d’organisation du public
o             Copie de l’avis
o             Copies des avis publications locales
                -  l’étude d’impact

Les participants pouvaient demander à consulter le dossier sur un support papier. Pour ce faire, la demande devait être présentée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation (le 18/10/2021).

Les participants pouvaient faire connaître leur avis à l’adresse mail suivante : participationdupublic@cassis.fr à l’aide d’une fiche d’observations où les coordonnées du participant devaient figurer.

L’avis de participation et l’arrêté du maire fixant les modalités d’organisation de la participation du public précisaient que le projet de décision (la délivrance ou le refus du permis de construire) ne pouvait être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.

Il était indiqué en outre que sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Enfin, il était mentionné qu’à l’issue de cette participation du public, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises et que l’assemblée délibérante sera consultée pour prendre connaissance de ce bilan.

Le présent rapport a pour objet de produire une synthèse des observations et propositions du public.

Vous pouvez le consultez ci-dessous ainsi que l’ensemble des avis qui ont été émis.

La délibération du 29 novembre est également téléchargeable ainsi que la décision du maire relative à la demande de permis de construire.

 

Pièces jointes :

. Rapport participation du public par voie électronique (PPVE)

. Avis  (Avis 1 / Avis 2 / Avis 3 / Avis 4 / Avis 5 / Avis 6 / Avis 7 / Avis 8 / Avis 9 / Avis 10 / Avis 11 / Avis 12 / Avis 13)

. Délibération

. Décision du Maire relative à la demande de permis de construire et son annexe

 

 




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