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ENQUETE PUBLIQUE : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE & PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique va se dérouler sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concerne le projet PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) mais aussi des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques (4 communes concernées : Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons).

Le futur PLUi est le premier document d’urbanisme qui couvrira les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Il propose une vision d’ensemble de l’aménagement de notre Territoire, tout en tenant compte des spécificités locales.  Il fixe également les règles d’utilisation du sol, et les gabarits de construction possibles.

Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?  Propriétaires, agriculteurs, chefs d’entreprise, ou associations… le PLUi permettra de répondre à toutes les questions et d’anticiper les projets futurs. 

Cette enquête publique concerne aussi les PDA de 9 monuments historiques. Pour ces 9 monuments, il s’agit de nouveaux périmètres, plus adaptés, qui remplacent celui des 500m. Mon bâtiment fait-il partie de ces nouveaux périmètres ? Si oui, tous mes futurs travaux seront soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des bâtiments de France). L’enquête publique vous permet de vous informer et de vous exprimer sur ces PDA (la commune de Cassis n’est pas concernée).

 

Où consulter les documents ? 

- Depuis chez soi sur www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseilleprovence;

- Dans les lieux d’enquête suivants : les 18 mairies du territoire Marseille Provence, les 8 mairies du secteur de Marseille ou au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (pour la commune de cassis les documents seront consultables au deuxième de la mairie). 

Quand ? 

Du 14 janvier au 4 mars 2019, tous les documents de l’enquête publique sont accessibles sur internet et sur les lieux d’enquête. En complément, de très nombreuses permanences sont organisées dans les lieux d’enquête pour que le public puisse exposer ses observations aux commissaires enquêteurs. 

>> Retrouvez le planning des permanences sur http://www.marseille-provence.fr/index.php/competences/developpement-urbain/urbanisme/outils-de-planification

Pour la commune de Cassis les permanences se dérouleront aux dates suivantes :

- Lundi 14 janvier de 9h00 à 12h

- Mercredi 30 janvier de 9h00 à 12h

- jeudi 7 février de 14h à 17h

- vendredi 22 février de 9h00 à 12h

- lundi 4 mars de 14h à 17h

 

Comment s’exprimer ? 3 possibilités

1/ Consigner ses observations sur le registre de l’enquête publique disponible dans les 27 lieux d’enquête (pour la commune de cassis bureau du 2ème étage).

2/ Adresser un courrier à l’attention de :

Mr François COLETTI –
Président de la commission d’enquête PLUI/PDA 
Métropole Aix-Marseille-Provence
Direction de la planification et de l’urbanisme
Territoire Marseille Provence
BP 48014 
13567 MARSEILLE CEDEX 02

3/ Nouveauté ! Désormais, il est aussi possible de déposer des remarques en ligne, sur le registre dématérialisé  disponible à l’adresse internet www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseilleprovence ou à l’adresse mail dédiée plui-pda-marseille-provence@mail.registre-numerique.fr .

Pour plus d’information sur les documents de planification et notamment le PLUi, rendez-vous sur www.marseille-provence.fr et www.ampmetropole.fr.

 

***

A télécharger : 




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