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Mairie

Communiqué de Danielle MILON, Maire de Cassis

On peut mentir sans être condamné pour mensonge

Alors que la ville de Cassis a porté plainte pour diffamation contre France TV, le tribunal leur a accordé la relaxe, au motif que - nous citons : « la commune de Cassis n’est pas désignée dans le reportage »
C’est pour tout dire difficile à comprendre.

On peut mentir sans être condamné pour mensonge, c'est-à-dire pour diffamation.

C’est la leçon que les non-juristes retiendront du jugement prononcé ce 28 novembre par le Tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire opposant Cassis à France Télévision.
En effet, le tribunal a considéré que ce n’était pas la ville de Cassis qui était visée dans l’odieux reportage diffusée par FTV en juillet 2016 et que dès lors Cassis n’avait aucune raison de s’en plaindre.

Le jugement précise :
« Le reportage, qui donne simplement à voir et à entendre, n’indique aucunement que le commune de Cassis serait responsable, coupable ou comptable de la situation dénoncée. Il ne lui est nullement reproché d’agir avec négligence ou de violer une obligation légale ou règlementaire. LA SEQUENCE CRITIQUEE NE FAIT JAMAIS REFERENCE A LA COMMUNE DE CASSIS. »
« L’atteinte personnelle » ne pouvant, pour le tribunal, résulter de la « simple mention d’un lieu géographique ».

Le tribunal rappelle d’ailleurs que l’assainissement collectif est de la compétence non pas de la mairie mais de la Métropole « qui l’exerce en lieu et place des communes membres ».

En bref, la commune de Cassis n’est pas expressément visée dans le reportage !

Querelles de juristes me rétorquerez-vous, et vous aurez raison.

J’aurais cependant préféré que le Tribunal, à l’occasion de ce procès, nous dise ce qu’on est en droit d’attendre d’une émission de grande écoute diffusée sur une chaine du service public. 
Et qu’en somme, le tribunal explique la différence entre un journalisme à la sauvette, tout entier dédié au sensationnel, et un journalisme digne de cette grande profession. Et je pense à cet instant à Sabbagh, Dumayet, Desgraupes.

Il n’en sera pas ainsi et je dois vous avouer que c’est en haussant les épaules que j’ai lu cette décision.

Le tribunal n’a pas statué sur le caractère diffamatoire, n’a pas statué sur le fond. 
Personne n’est condamné.
Les accusations proférées à l’encontre de la ville de Cassis ne sont pas justifiées. 
Le système d’assainissement de Cassis est conforme et les eaux sont d’excellente qualité. 

Dont acte, comme disent les avocats.

Danielle MILON, Maire de Cassis




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