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Cadre de vie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

En application des articles L.121-16 et R121-19 du code de l’environnement - Projet de dépose et d’aménagement d’un nouveau linéaire de pontons - Zone de Mouillage et d’Equipements Légers de Port-Miou

Objet de la concertation

La Commune de Cassis dispose actuellement d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime, portant sur la gestion et l’organisation de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de Port-Miou, telle que prévue à l’article L.2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Cette AOT a été délivrée par arrêté inter-préfectoral du 4 août 2004 et prolongée en décembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cadre du renouvellement de cette AOT, la Commune de Cassis prévoit la reprise de l’ensemble des aménagements soit un linéaire de pontons de 1020 ml.

Par arrété en date du 19 mars 2019, le préfet de la Région PACA a décidé de soumettre à étude d’impact la demande d’autorisation du projet de la ZMEL de Port-Miou.

L’article L.121-15-1 du code de l’environnement définit le champ de la concertation préalable et indique que cette dernière peut concerner le projet soumis à évaluation environnementale.

Cette concertation peut être menée à l’initiative du Maitre d’Ouvrage conformément à l’article L121-17 du code de l’environnement et doit respecter les modalités décrites aux articles L.121-16 et R.121-19 et suivants du code de l’environnement.

 

Organisation de la concertation préalable

La concertation préalable est organisée à l’initiative de la commune de Cassis  conformément à l’article L.121-16 du code de l’Environnement.

Durée de la concertation préalable 

La concertation préalable se tiendra du 28 octobre au 18 novembre 2019.

Modalités de la concertation préalable

Un  dossier de concertation  sera mis à la disposition du public aux heures d’ouverture au public à la mairie de Cassis et à la capitainerie de Port-Miou pendant la durée de la concertation préalable.  Ce dossier comportera : la délibération de la commune de cassis en date du 1/10/2019, les objectifs et les caractéristiques principales du projet et son coût estimatif, un plan de situation, un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement, une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées.

Ce dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site de la ville de Cassis : www.cassis.fr.

Un cahier destiné à recueillir les observations du public sera également disponible au sein du dossier.

 

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation sera établi et publié par la commune dans un délai de trois mois après la fin de la concertation. 




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