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Les démarches d'état civil

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De quoi s'agit-il ?
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte, des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent. ATTENTION, CE FORMULAIRE CONCERNE UNIQUEMENT LES PERSONNES NEES, MARIEES OU DECEDEES A CASSIS.
Renseignements relatifs à l'acte
Le titulaire de l'acte
Indiquez obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Le demandeur
Saisir les chiffres affichés :
Données personnelles
Responsable du traitement : Service Etat Civil – Marie de Cassis. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement d’un acte d’état civil. Les destinataires des données sont : Service Etat civil – Mairie de Cassis. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service de l’état civil – Mairie de Cassis – Place Baragnon – 13260 Cassis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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