cassis.fr
Flash info
4 saisons à Cassis
Villes et Villages Fleuris

La déclaration de décès

Diminuer la taille du texte Agrandir la taille du texte
Cliquez ici pour recommander cette page à un ami! Imprimer la pageConvertir au format pdf (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès. La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Constat de décès

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.


Déclarer le décès

La déclaration de décès se fait en mairie, soit par un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pour déclarer le décès, la personne doit présenter :

  • Une pièce prouvant son identité ;
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

 

La personne doit signer l'acte de décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Qui contacter ?

Service Etat civil
Rez-de-chaussée
Hôtel de Ville
Place Baragnon
13714 Cassis cedex
Tél. : 04 42 18 36 18

L'actu

Mairie

Avis relatif à la conclusion d'une convention entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Cassis

Portant délégation de compétence à la Ville de cassis pour la gestion de la zone de...

Mairie

Communiqué de Danielle MILON, Maire de Cassis

On peut mentir sans être condamné pour mensonge

Cadre de vie, Mairie

Les mystérieuses rivières de Cassis

Un trésor sous nos pieds ...