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4 saisons à Cassis

L'inscription sur les listes électorales

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes

  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit auprès de la mairie de son domicile ou de sa résidence. Dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr
  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ;
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire et les pièces exigées.

Les pièces à fournir

  • Demande d'inscription à l'usage des citoyens français

Télécharger le document : Cerfa 12669*01

  • Demande d'inscription à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne

Télécharger le document : Cerfa 12670*01

  • Une pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité), être valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité en cours de validité).

  • Un justificatif de domicile

S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent.
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.

Délivrance de la carte

La carte d'électeur est gratuite. Elle est envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie. Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte a lieu en 2017.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.
S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

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Qui contacter ?

Service des élections
Rez-de-chaussée
Hôtel de Ville

Place Baragnon
13174 Cassis Cedex
Tél. : 04 42 18 36 40

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