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Publication préalable à la mise à disposition d’espace public dans le cadre d’une manifestation : Roof Top 2021
Date de limite de dépôt de candidatures : mercredi 9 juin 2021 à 12h00
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l’article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien ci-dessous les publicités préalables à la mise à disposition d’espace public pour les événements de la saison estivale.
Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à télécharger la fiche descriptive et son annexe ci-dessous.
A télécharger :
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