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Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public

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Demande d'AOT

Formulaire à télécharger 

 

 


Avis de publicité "Installation d'une locomotive à marrons sur le domaine public"

 

La Ville de Cassis a été sollicitée pour l‘installation d’une locomotive à marrons sur le domaine public.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Cassis pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

 

Avis de publicité :

Objet de l’occupation : Installation d’une locomotive à marrons chauds sur le domaine public situé place de la République, entre le 1er novembre 2019 et le 5 janvier 2020.

Durant les vacances scolaires et lors des manifestations municipales (Marché  Italien et Marché de Noël) : tous les jours du lundi au dimanche inclus, sauf les mercredis et vendredis matins de 6h à 14h30 (Marché forain).

Hors périodes de congés scolaires et manifestations municipales (Marché Italien et Marché de Noël) : Le weekend uniquement : du vendredi 14H30 au dimanche 21H00.

 

A télécharger :

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