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Le Plan d'Occupation des Sols

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Qu'est-ce que le POS ?

Le POS est un document d'urbanisme fixant les conditions d'affectation et d'utilisation des sols sur une commune. Il est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la ville de Cassis est situé dans une zone du POS. A cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.

Il a pour objectif :

  • d'organiser et de planifier le développement urbain,
  • de protéger l'espace agricole et naturel,
  • de prévoir les équipements futurs,
  • de prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.


A ce jour à Cassis, le POS subsiste en tant que tel. Révisé en 1999, il reste en application jusqu'à la prochaine révision complète.
Pour Cassis, dans le cadre de la répartition des compétences, l'élaboration du POS relève désormais de la compétence de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Cette compétence s'exerce en étroite concertation avec la commune.

Le Pos peut faire l'objet de procédures de révision et de modification

La révision générale engage la totalité du territoire de la commune : c'est un travail sur la globalité conduit sur plusieurs années ;
La révision simplifiée a pour objet la réalisation d'une construction ou d'une opération présentant un intérêt général ou la réduction d'un espace boisé classé  ;
La modification permet la mise en œuvre d'un projet sur un ou plusieurs secteurs de la commune : ce sont des adaptations ponctuelles mais qui ne peuvent pas engager des secteurs classés en zones naturelles.

Le POS a été approuvé en juillet 1993 et révisé en septembre 1999

Approuvé par le Conseil municipal le 12 juillet 1993 et révisé le 3 septembre 1999, ce document a fait l'objet de cinq révisions simplifiées :

Révision simplifiée n° 1
Changement de zonage de certains sites en vue de permettre l'extension du vignoble.
Révision simplifiée n° 2
Correction d'une erreur matérielle sur le tracé d'un Espace Boisé Classé
Révision simplifiée n° 3
Déclassement ponctuel d'Espace Boisé Classé et inscription d'un Emplacement Réservé afin de permettre la réalisation d'une nouvelle voie d'accès à la carrière des Anglais
Révision simplifiée  n°4
Modification de la vocation d'un zonage du Pos en vue de favoriser la réalisation d'un complexe d'hôtellerie Spa.
Révision n° 5 
Procédure abandonnée
Révision n° 6 
Déclassement d'Espace Boisé Classé en vue de la création d'une zone artisanale quartier du Brégadan.

4 modifications ont également été réalisées :

Modification n° 1
Création d'emplacements réservés
Modification n° 2
Mise à jour du règlement de la zone NB
Modification n° 3
Adaptation du règlement, des emplacements réservés et mise à jour des annexes
Modification simplifiée n° 1
Changement de la règle de calcul de la hauteur en zone NAE1

Le contenu du POS

  • Le règlement qui fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
  • Les documents graphiques qui définissent des limites de zonage, les réservations pour équipement public, la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d'urbanisme :
    • Les zones urbaines (U) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l'être ;
    • Les zones naturelles (N) peu ou non équipées comprennent :
      > Des zones (NA) destinées à être urbanisées ultérieurement.
      > Des zones (NB) d'urbanisation diffuse partiellement équipées.
      > Des zones (NC) d'exploitation de richesses naturelles (carrières, zones agricoles).
      > Des zones (ND) de protection de la nature.

 

Des dispositions particulières pour chaque zone 

⇒ Télécharger le règlement

 

  • Les annexes qui contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et notamment le Plan de Prévention des Risques Inondation  qui a été mis en place par arrêté préfectoral du 4 septembre 2001. 

Les documents graphiques

(pdf 4.8 M)
(pdf 6.0 M)
(pdf 4.2 M)
(pdf 6.5 M)
(pdf 7.0 M)
(pdf 6.0 M)

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