Enquête publique
Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique du projet de dragage des sédiments du port de Cassis
Dans le cadre des futurs travaux relatifs au dragage des sédiments du port de Cassis, une autorisation environnementale a été déposée auprès de la préfecture par le Conseil Départemental 13.
Une enquête publique a été organisée à cet effet du 8 juillet au 10 août 2020.
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La modification n°1 du PLUi a été approuvée le 19/11/2021 et est opposable depuis le 16/12/2021
L’entier dossier est consultable sur le site de la Métropole Aix Marseille Provence...
