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Cadre de vie

Participation du public par voie électronique pour le projet du Bestouan

En exécution de l’arrêté en date du 19 juillet 2021 de Madame Danielle MILON, Maire de Cassis, et conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique du mardi 21 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h.

Cette participation est relative à la demande de permis de construire 13022210007, Construction d’un hôtel de 65 chambres en R+2, services annexes et de 10 villas en R+1 avec services hôteliers pour une surface de plancher de 8 849 m² à Cassis, au lieu-dit « Carrière du Bestouan » déposée par le groupe Quartus Ensemblier Urbain (113 rue de la République, 13002 Marseille).

Durant cette période, les documents dont la liste est affichée ci-dessous sont consultables sur le site internet de la ville de Cassis au sein de la présente rubrique.

Les observations et propositions du public doivent être déposées en utilisant la fiche d’observations ci-dessous :

-    Fiche d’observations du public remplissable (ICI)
-    Fiche d’observations du public PDF (ICI)


La fiche doit être envoyée à l’adresse suivante : participationdupublic@cassis.fr

Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement afin de confirmer la bonne prise en compte de votre envoi.
Afin de faciliter la lecture de vos avis/observations, nous vous remercions de ne pas envoyer votre fiche sous format JPEG.

Un poste informatique sera à disposition du public pour consulter les documents de la participation du public par voie électronique à la mairie de Cassis, du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les participants pourront demander à consulter le dossier sur un support papier.

Pour ce faire, la demande doit être présentée à la Commune en mairie de Cassis au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.

 

Les documents consultables :

1/Le rapport de présentation à partir du 21/09

    - les annexes au rapport de présentation
      o    L’OAP du Bestouan à partir du 21/09
      o    Décision autorité environnementale  soumission du projet a étude d’impact après examen au cas par cas en date du 2/05/2019 à partir du 21/09
      o    Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact à partir du 21/09
      o    Réponse du maitre d’ouvrage à partir du 21/09
      o    Délibération du 29/06/2021 à partir du 06/09
      o    Copie arrêté fixant les modalités d’organisation du public à partir du 06/09
      o    Copie de l’avis à partir du 06/09
      o    Copies des avis publications locales à partir du 21/09
      o    Copies des avis publications locales à partir du 21/09

2/ l’étude d’impact à partir du 21/09




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