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La police de la propreté

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Depuis le 1er septembre 2013, la ville de Cassis a créé une brigade de Police de la propreté.
Elle est servie par deux jeunes Cassidens nouvellement recrutés en Contrat Emploi Avenir qui connaissent bien le territoire sur lequel ils vont travailler.
Ils sont chargés de constater le non respect du ramassage des déjections canines par les propriétaires de chiens, de veiller à la propreté des voies et notamment de la collecte des ordures ménagères et du stockage des cartons...

Ils ont également pour missions de veiller et de constater :

  • à la propreté des voies ;
  • les salissures liées aux fins de marchés forains en coordination avec le personnel du service du domaine public
  • d’être vigilant sur les poubelles qui débordent et sur le non-respect des heures de collecte ;
  • à la mise en application des obligations des professionnels (cartons, sortie des poubelles des restaurateurs, encombrants…) ;
  • au constat des véhicules épaves ou ventouses ;
  • à la surveillance des activités illicites type vidanges ou nettoyage de véhicules sur la voie publique ;
  • actions de sensibilisation des règles de salubrité auprès des particuliers et professionnels ;
  • veille au respect de la salubrité : tags, graffitis, dépôts d'immondices.

 

Le Cadre légal
Article L.1312-1 du code de la santé publique
Les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics peuvent être également relevées par les agents spécialement habilités à constater par procès-verbaux.
Les ASVP étant par défaut des agents spécialement habilités à constater par procès-verbaux, ils sont donc compétents pour relever les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics.

L'article de la compétence des ASVP est l'article 99, de l'alinéa 1 à l'alinéa 8. 
Ces huit alinéas comportent tous les outils nécessaires au respect de la propreté des voies et s'articulent comme suit :

  •  99-1 balayage de la voie publique ;
  • 99-2 propreté des voies (déjections,  poubelles) ;
  • 99-3 projections d’eaux usées sur la voie publique ;
  • 99-4 transports de déchets (perte sur la VP) ;
  • 99-5 propreté des marchés ;
  • 99-6 divagation d’animaux ;
  • 99-7 propreté et clôture des chantiers ;
  • 99-8 obligations spéciales des riverains en matière de neige et glace.

 

Enfin, comme l'ensemble des missions de la police municipale, la police de la propreté aura avant tout une action préventive et dissuasive.
Elle s'exercera en majeure partie par de la police administrative en assurant une présence dans les secteurs les plus sujets aux problèmes de salubrité.

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