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VIE PRATIQUE > ENVIRONNEMENT


La protection de notre patrimoine comme de nos habitations est l'affaire de tous !

Le respect de quelques règles simples permet de réduire Les risques d'incendie, auxquels notre ville est particulièrement exposée. Pour la multitude de petits propriétaires, le débroussaillement des abords de la maison est une obligation. C'est surtout la protection la plus efficace.
Vivre en milieu boisé est un choix à assumer, c’est pourquoi le débroussaillement vous protège en cas de feu, c’est à la fois un acte de civisme et de responsabilité.
Le débroussaillement aux abords de votre maison constitue votre première protection, il ralentit le feu, diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz, évite que les flammes n’atteignent les parties inflammables de votre habitation.

Mais aussi le débroussaillement protège la forêt, il limite le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété, en cas d’incendie important, il évite de concentrer tous les moyens de lutte sur les zones habitables, laissant la forêt sans protection.

La Ville de Cassis est recouverte par pas moins de 2686 d'hectares de forêts dont 825 ha de forêt communale bénéficiant du Régime Forestier et  201 ha de d'espaces naturels du Conservatoire du Littoral bénéficiant du Régime  Forestier dont 12 ha sur la presqu'île de  Port-Miou .
Depuis 40 ans, la commune a été touchée par plusieurs grands incendies :
-    Massif des Calanques : 1961, 1979, 1990 qui ont tous pénétrés dans les zones urbaines
-    Massif de Cap Canaille : en 1982 et 1989 qui se sont arrêtés dans la ville de La Ciotat
 
Ensemble, protégeons ce patrimoine inestimable partie intégrante de notre identité, qui constitue une source importante d'activités économique et touristique, et surtout un atout pour notre qualité de vie.


LE DEBROUSSAILLEMENT



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LE DEBROUSSAILLEMENT: UNE OBLIGATION

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt de 2001 définit le débroussaillement comme l'ensemble des "opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes".
Le Préfet dans chaque département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif.
Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres (cf. Que débroussailler).Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre ou encore d’un arbre à l’habitation.
 
De plus, l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l'ensemble des végétaux coupés doit être évacué ou incinéré (une demande d’autorisation disponible au centre de secours ou sur internet doit être préalablement remplie).



LA LOI EN IMAGES




Cas général
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
1 - aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (qui peut être portée par le Maire ou le Préfet, à 100 m, voire 200 m dans les secteurs à fort risque),
2 - de part et d'autre des chemins privés d'accès aux bâtiments, sur une largeur de 10mètres.
En image :

La totalité de votre propriété en zone urbaine du POS, même en l'absence de toute construction, doit alors être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine du POS

Cas particuliers


Votre propriété:

- est située en zone urbaine, définie par le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune : Plan d'Occupation des Sols (POS), ou Plan Local d'Urbanisme (PLU),

- fait partie d'un lotissement.



QUI DOIT DEBROUSSAILLER ?


Il existe des textes qui fixent les responsabilités de chacun en matière de débroussaillement, afin d'éviter les problèmes de voisinage.
Le périmètre à débroussailler est inclus dans votre propriété.
La prise en charge des travaux vous incombe en totalité.
Le périmètre à débroussailler s'étend au delà des limites de votre propriété (1).C'est au propriétaire du bâtiment de le mettre en sécurité (2), et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines. Sachez, que l'objectif de ces travaux est bien la mise en sécurité de votre maison. Il ne s'agit en aucun cas de valoriser la propriété voisine, qui subit cette obligation

Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont de rigueur pour effectuer un débroussaillement chez votre voisin. Après l'avoir informé de l'obligation faite par la loi et lui avoir expliqué la nature des travaux, vous devez lui demander l'autorisation.
 
En cas de refus, vous en informez le Maire qui prendra les dispositions nécessaires, celles-ci pouvant aller jusqu'à une procédure de référé, car l'article L 322-3-1 du code forestier stipule qu'il ne peut s'opposer à la réalisation des travaux.
Je ne connais pas l'identité de mon voisin.
Vous trouverez son nom en consultant les registres du cadastre de votre mairie (3).Si votre voisin est, lui aussi, soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais, concernant la partie commune (4), peuvent être partagés.



DEMANDE D'AUTORISATION


DOCUMENT A TELECHARGER:

TéléchargerDemande d'autorisation relative à l’incinération de végétaux coupés
dans les espaces sensibles

- Dernières modifications : 10/05/2005
 

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