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4 saisons à Cassis

Les démarches d'état civil

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De quoi s'agit-il ?
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte, des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent. ATTENTION, CE FORMULAIRE CONCERNE UNIQUEMENT LES PERSONNES NEES, MARIEES OU DECEDEES A CASSIS.
Renseignements relatifs à l'acte
Le titulaire de l'acte
Indiquez obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Le demandeur
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