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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Sommaire

Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).

Durée du contrat

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois renouvelables, dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 24 mois :

pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat,
ou pour favoriser l'insertion de salariés âgés d'au moins 50 ans ou des personnes reconnues travailleurs handicapés (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).

Durée du travail

La durée de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Période d'immersion

Les salariés peuvent, durant leur contrat, bénéficier d'une période d'immersion chez un autre employeur.

Suspension ou rupture du contrat

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

en accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle,
d'accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le CDDI est rompu sans préavis.

Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP)

Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)

Références

Code du travail
- Articles à consulter : L5132-5, L5132-11, L5132-15-1

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?
: Formation - Travail, Contrats et carrière, Contrats d'aide à l'insertion : Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?...